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Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

1. Identification de l'éditeur

2. Directeur de la publication

Monsieur Julien Ciclet, en sa qualité de représentant légal de Continuum Data.

3. Nature et objet du service

RapportChantier est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels du bâtiment et des travaux publics (artisans, entreprises générales, maîtres d'œuvre). Il permet de documenter le déroulement d'un chantier (états des lieux, rapports de visite, photos horodatées avec géolocalisation), de signer électroniquement des procès-verbaux bilatéraux avec le maître d'ouvrage et de générer des documents PDF à valeur probante en cas de litige.

RapportChantier n'est pas un service de conseil juridique, comptable ou technique. Les documents générés (procès-verbaux, rapports, certificats d'authenticité) constituent des éléments de preuve dont la portée juridique sera appréciée souverainement par les tribunaux compétents. Continuum Data ne garantit aucun résultat judiciaire ni aucune validité automatique des pièces produites.

4. Accès au service

Le service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interruption pour maintenance. Continuum Data se réserve le droit de suspendre l'accès au service pour des opérations de maintenance, d'évolution ou de sécurité, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est soumise à l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de l'application (textes, images, code source, logos, marques « RapportChantier » et « Continuum Data ») est la propriété exclusive de Continuum Data, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Continuum Data, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus produits par l'utilisateur (photos, signatures, notes, procès-verbaux) restent la propriété de l'utilisateur. Continuum Data ne dispose que d'une licence d'usage strictement nécessaire à la fourniture du service, conformément aux CGU.

7. Marques

Les marques « RapportChantier » et « Continuum Data », ainsi que les logos associés, sont la propriété de Continuum Data. Toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites au titre des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le site et l'application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet (par exemple la Base Adresse Nationale, OpenStreetMap, le portail Stripe de facturation). Continuum Data n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur conformité.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles ainsi que celui des données des maîtres d'ouvrage saisies dans l'application est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), vous pouvez nous contacter à contact@continuumdata.fr.

10. Cookies

Le site et l'application n'utilisent pas de cookies de tracking publicitaire ni d'analytics intrusifs. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification, préférences locales) sont utilisés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

11. Sécurité

Continuum Data met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données traitées : chiffrement en transit (HTTPS/TLS 1.2+), chiffrement au repos chez Supabase, isolation par Row Level Security au niveau de la base, journalisation des actions administratives sensibles, signatures électroniques apposées localement sur l'appareil de l'utilisateur. L'utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

12. Hébergeurs et sous-traitants techniques

13. Limitation de responsabilité

Continuum Data met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et l'exactitude des informations diffusées, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Continuum Data ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Continuum Data décline toute responsabilité en cas d'interruption du service, de survenance de bogues, ou pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles dans l'application, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

15. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du service, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, sauf disposition d'ordre public contraire.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@continuumdata.fr.